Politique de confidentialité

1. PREAMBULE

La présente politique de confidentialité vous renseigne sur les données personnelles que nous collectons et traitons sur le site https://sobebra.bj/ .
La collecte et le traitement de vos données à caractère personnel s’effectue dans le respect du livre cinquième du Code du numérique afin de répondre à vos besoins et vos demandes.

La présente Politique de confidentialité qui régit le traitement de vos Données Personnelles vous informe sur :
- Les données à caractère personnel que le responsable de traitement collecte et les raisons de ces collectes ;
- La façon dont seront utilisées ces données à caractère personnel ;
- Vos droits en qualité de personne concernée par nos traitements de données.

En fournissant vos données personnelles sur le site web et par le biais des adresses de contact, vous déclarez que vous avez pris connaissance de la présente politique et que vous y consentez expressément, ainsi qu’au traitement lui-même.

2. DEFINITIONS

Chaque terme débutant par une majuscule a le sens qui lui est donné ci-après :

1. « Politique de confidentialité et de protection des Données à Caractère Personnel » et « Politique » : désigne la présente Politique décrivant les mesures prises pour le traitement, l’exploitation et la gestion de vos Données à Caractère Personnel et vos droits en tant que personne concernée par le traitement.
2. « Données à Caractère Personnel » : désigne toute information se rapportant à vous et permettant de vous identifier directement ou indirectement.
3. « Traitement » : Désigne toute opération ou tout ensemble d'opérations appliquées à vos Données à Caractère Personnel.
4. « Responsable du traitement » : désigne la SOCIETE BENINOISE DE BOISSONS RAFRAICHISSANTES (SOBEBRA)
5. « Violation de données à caractère personnel » : désigne une violation de la sécurité, entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l’accès non autorisés à vos Données à Caractère Personnel.
6. « Destinataire » : Désigne le service ou l’entreprise qui reçoit communication et peut accéder à vos Données à Caractère Personnel.
7. « Accords Contraignants d’Entreprises » : ensemble des règles relatives à la protection des données personnelles qu’applique un responsable de traitement ou un sous-traitant établi dans la zone CEDEAO pour des transferts de données à un autre responsable de traitement ou un sous-traitant établi dans un pays tiers.
8. « Responsable de traitement » : personne physique ou moral qui détermine seul ou conjointement avec d’autres les finalités et les moyens de traitement des données à caractère personnel.

 

3. RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le responsable du traitement de vos Données Personnelles est la SOCIETE BENINOISE DE
BOISSONS RAFRAICHISSANTES (SOBEBRA).

Vous pouvez contacter la SOCIETE BENINOISE DE BOISSONS RAFRAICHISSANTES (SOBEBRA) et vérifier les termes de la présente par le biais des coordonnées suivantes. Siège social : PK 2,5 Route de Porto-Novo Akpakpa-01 BP 135 Recette Principale Cotonou +229 01 97 97 46 62 ; sobebra.contact@castel-afrique.com; www.sobebra.bj

La SOBEBRA prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de vos données et respecter les obligations légales en matière de données personnelles. Elle s'engage fermement à respecter un ensemble de règles afin de garantir le respect de la confidentialité de vos données.

• Engagement de transparence : nous détaillons tout au long de ce document la manière dont sont obtenues, stockées, et traitées vos données.
• Engagement de sécurisation des mesures techniques et opérationnelles de sécurisation sont appliquées à tous les niveaux de traitement de l'information.
• Engagement de non-diffusion aucune donnée ne fait l'objet de diffusion automatisée auprès de prestataires ou de tiers.
• Engagement de respect des droits des personnes concernées : les droits permettant l'accès, la consultation, la rectification, la suppression et la portabilité de vos données personnelles sont assuré
• Engagement de respect des législations : le système d'information est en conformité avec les législations en matière de protection des données.

La SOBEBRA a mis en place des mesures de sécurité technique et organisationnelle appropriées, pour éviter la destruction, la perte, la falsification, la modification, l'accès non autorisé ou la notification erronée à des tiers des Données Personnelles collectées ainsi que tout autre traitement non autorisé de ces données.

Nous garantissons un niveau de protection suffisant en rendant les obligations applicables aux collaborateurs.

Vous êtes seul responsable de l'utilisation faite à partir du site Web de votre ordinateur, de votre adresse IP et de vos données d'identification, ainsi que de leur confidentialité. Vous devez à tout moment respecter les règles de sécurité, notamment en empêchant tout accès non autorisé à votre login et code

4. DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES

Le responsable de traitement a désigné et notifié à l’Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP) un délégué à la protection des données personnelles (ci-après « DPO »).
Pour toutes questions concernant le traitement de vos données personnelles ainsi que pour l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter notre DPO à l’adresse mail suivante : vieprivée@castel-afrique.com.

5. LES DONNEES PERSONNELLES OBJET DU TRAITEMENT

Les données traitées sont les données personnelles que vous nous fournissez :

- Lors de l'envoi de demandes d'emplois ou de stages spontanées sur le site https://sobebra.bj
- Lors de la participation à divers jeux sur le site https://sobebra.bj
- Lors d'envoi de formulaire de contact pour plaintes ou demande d'information complémentaire sur le site https://sobebra.bj
- Lors de l'inscription d'événement sur le site https://sobebra.bj
- Lors de votre inscription à notre newsletter

Il s'agit de :
- Nom, prénoms, email, adresses, localisation
- Adresse IP et autres données de connexion (heure, équipement, etc.…)

Si des données supplémentaires vous sont demandées par le responsable de traitement, il vous informera clairement sur la nécessité de collecter ces données à caractère personnel pour la réalisation du service. Les données à caractère personnel sont collectées directement auprès de vous et ne sont utilisées que pour les usages qui ont été portés à votre connaissance.

En effet dans le cas où vous nous communiqueriez des données supplémentaires et facultatives à celles listées ci-dessus, le responsable de traitement s’engage à ne les exploiter que dans la mesure où elles seraient strictement nécessaires à la réalisation du service demandé.

6. LES OPERATIONS DU TRAITEMENT

La SOCIETE BENINOISE DE BOISSONS RAFRAICHISSANTES collecte des informations personnelles relatives aux utilisateurs. Les données sont collectées que pour le besoin exclusif de
services proposés.
Les informations recueillies font l'objet d'un traitement électronique uniquement destiné à l'atteinte des finalités ci-dessous mentionnées.
Les traitements opérés sont : collecte, copie, consultation, exposition et affichage, conservation, enregistrement, extraction, modification, effacement, destruction.
Le traitement de vos Données Personnelles n'inclut pas le profilage et vous ne serez pas non plus soumis à des décisions automatisées de notre part.

7. LA/LES FINALITE(S) DU/DES TRAITEMENT(S)

Les informations sont collectées pour les finalités suivantes :
- suivi et l'orientation des utilisateurs ;
- recueil et le traitement des plaintes ;
- recueil de candidatures pour demande et offres d’emplois ;
- évaluation de la fréquentation du site et établissement de statistiques de visite ;
- communication sur les activités de la SOBEBRA.

Il convient de rappeler que ces finalités correspondent à un traitement unique.

8. DESTINATAIRES DES DONNEES PERSONNELLES : COMMUNICATION ET TRANSFERT

Les destinataires des données sont les directions internes suivantes :
- Service informatique (administrateur du site, webmaster, Community manager.)
- Direction des Talents et carrières (DTC)
- Direction Commerciale et Marketing (DMC)

Aucune donnée ne sera transmise à un tiers. La SOBEBRA ne vendra pas, ne louera pas, ne distribuera pas ou ne rendra pas vos Données Personnelles commercialement accessibles à des tiers.
Le Responsable de Traitement réalise l’ensemble des traitements de vos données à caractère personnel sur le territoire du Bénin.

Toutefois, pour certaines prestations spécifiques, ils peuvent avoir recours à des sous-traitants établis en dehors du Bénin et de la CEDEAO et ne présentant pas des garanties suffisantes de protection.

Certaines données à caractère personnel peuvent alors leur être communiquées pour les stricts besoins de leurs missions. Dans ce cas, conformément à la règlementation en vigueur, le Responsable de Traitement obtient de l’Autorité de Protection des Données Personnelles une autorisation de transfert et/ou exige de leurs sous-traitants qu’ils fournissent les garanties nécessaires à l’encadrement et à la sécurisation de ces transferts, notamment par la signature de clauses contractuelles types ou la production des Accords Contraignants d’Entreprises.

9. DUREE DU TRAITEMENT, CONSERVATION ET STOCKAGE

Les Données Personnelles sont conservées pendant une durée de six (06) mois nécessaire à l'atteinte des finalités pour lesquelles elles ont été communiquées à la SOBEBBRA dans le respect de la
réglementation applicable et sont, en tout état de cause, anonymisées et détruites à l'issue de celle-ci.

Pour plus d'informations concernant les durées de conservation, vous pouvez nous contacter à l'adresse mail suivante : sobebra.vieprivée@castel-afrique.com
Adresse : PK 2,5 Route de Porto-Novo ; Akpakpa 01 BP 135 Recette Principale Cotonou

Les Données Personnelles sont conservées et stockées comme suit :
- Modalités de conservation et stockage : OVHCLOUD
- Sous la forme de dossier papier : Non
- Sous la forme de dossier électronique : Oui
- Pays : France

NB : Après la durée ci-dessus mentionnée, vos données sont supprimées.

10. RESPECT DES EXIGENCES LIEES A LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

10.1.Privacy by design

Les services digitaux et non du responsable de traitement intègrent en amont des projets, la protection des données à caractère personnel.
Le responsable de traitement s’engage à prendre en compte la protection de vos Données à caractère personnel et de votre vie privée dès la conception des services qui vous sont proposés permettant ainsi de minimiser les risques d’un non-respect du traitement des données à caractère personnel.

Ainsi, des mesures techniques et organisationnelles appropriées au traitement des données à caractère personnel sont prises au regard de la finalité recherchée par le responsable de traitement dans le traitement envisagé.

L’application de ce principe permet donc de mettre en œuvre des mesures préventives permettant de limiter les risques à l’égard des données à caractère personnel.

10.2. Privacy by default

Les services digitaux et non digitaux du responsable de traitement assurent par défaut, le plus haut niveau de protection des données à caractère personnel.
Le Responsable de Traitement met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à garantir que par défaut, seules les données à caractère personnel nécessaires à la finalité poursuivie sont traitées.

10.3. Licéité des traitements

Le Responsable de Traitement s’appuie sur les bases légales suivantes afin de pouvoir traiter les données à caractère personnel

10.3.1. Exécution du contrat

La base légale du traitement des données à caractère personnel des prestataires de services qui sont collectées est l’exécution d’un contrat de prestation entre les parties.

10.3.2. Obligations légales

Le respect des obligations légales contenues dans le code du numérique et tous les divers textes législatifs s’imposent au responsable de traitement. Dans ce contexte, le traitement, la conservation et la transmission à l’Autorité compétente le cas échéant, de vos données à caractère personnel se conforment aux obligations légales et règlementaires et leur permettent de remplir leurs obligations en la matière.

10.3.3. Consentement

Pour ce qui est des fins suivantes, la base légale du traitement des données à caractère personnel de l’utilisateur sera le consentement de ce dernier, dans le cas où il l’aurait donné :
- Réponse à l’exercice des droits d'accès, de modification, d'annulation, de limitation et d'opposition, ainsi qu’aux questions et réclamations de l’utilisateur ;
- Gestion de newsletter ou d’autres formes de messages automatisés.

Le retrait du consentement de ces traitements de la part de l’utilisateur ne conditionnera pas l'exécution des accords conclus par la personne concernée directement avec le responsable de traitement ou par l’intermédiaire d’une personne morale dans le cadre d’un contrat collectif obligatoire ou facultatif.

10.4. Sécurité des données collectées

Le Responsable de Traitement s’engage à prendre toutes mesures afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel et notamment à empêcher qu’elles ne soient
endommagées, effacées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Le Responsable de Traitement améliore sans cesse ses procédures de sécurité au fur et à mesure de l’évolution des technologies afin de maintenir un niveau de protection maximum. Notre personnel et celui de nos sous-traitants ayant accès aux données personnelles sont soumis contractuellement à une obligation de confidentialité.

Par ailleurs, en cas d’incident de sécurité affectant vos données à caractère personnel (destruction, perte, altération ou divulgation), le Responsable de Traitement assure respecter l’obligation de notification des violations de Données à caractère personnel, notamment à l’Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP).

11. LES DROITS DES PERSONNES CONCERNEES A PROPOS DES TRAITEMENTS

11.1.Vos droits

Sur vos données personnelles, la loi vous donne les droits suivants :
- Droit d’accès : vous pouvez avoir communication de vos Données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement par SOBEBRA ;
- Droit à la portabilité des données : vous pouvez demander à la SOBEBRA de récupérer vos données à caractère personnel afin d’en disposer.
- Droit d’interrogation : vous pouvez interroger les services ou organismes chargés de mettre en œuvre les traitements automatisés dont la liste est accessible au public en vue de savoir si ces traitements portent sur des informations nominatives vous concernant et le cas échéant, d’en obtenir communication ;
- Droit d’opposition : vous pouvez exprimer votre souhait de ne plus recevoir de communication de la part de la SOBEBRA ou demander que vos données à caractère personnel ne fassent plus l’objet d’un traitement ;
- Droit de rectification et de suppression : vous pouvez mettre à jour ou à supprimer vos Données à caractère personnel ou faire rectifier vos Données à caractère personnel traitées par la SOBEBRA ;
- Droit à l’oubli : vous pouvez demander la suppression de liens ou contenus relatifs à vous lorsqu’on effectue une recherche dans les moteurs ;
- Droit de saisir l’Autorité de Protection des données : vous pouvez vous adresser à l’Autorité lorsque vous estimez qu’un Responsable de traitement viole vos droits.

11.2.Comment pouvez-vous les exercer ?

La SOBEBRA a mis en place une procédure destinée à faciliter la mise en œuvre des droits qui vous sont conférés par la loi.
Sur tous nos sites ou lors de la souscription d’un service ou du recueil de vos données à caractère personnel, il vous est indiqué la procédure à suivre pour exercer vos divers droits. Généralement, votre demande doit être datée, signée et accompagnée d’un justificatif d’identité.

SOBEBRA s’engage à répondre à vos demandes d’exercice de vos droits dans les meilleurs délais et enbtout état de cause dans le respect des délais légaux. Etant précisé que l’exercice du droit demandé ne doit pas nuire à l’exécution de votre contrat ou au respect des obligations légales et réglementaires qui s’imposent.

Ainsi, SOBEBRA s’engage à répondre à votre demande de communication et d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser deux mois à compter de la réception de votre demande. Au besoin, ce délai pourrait être prolongé de deux mois en cas de complexité et/ou d’un nombre important de demandes.

Par ailleurs, vous conservez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de l’APDP en adressant vos demandes sur le site : https://apiprod.apdp.bj/storage/d468d4a969899bfb940c03bece46990a/Mod%C3%A8le-de-lettre-plainte-Valid%C3%A9.pdf 

11.3.Qui se charge de la protection de vos données chez nous ?

Vous pouvez exercer vos droits en écrivant au Délégué à la protection des données personnelles :
Monsieur ADANZOUNON Rodolphe ou en nous contactant par téléphone : +229 01 95 36 02 02 ; ou par email : vieprivée@castel-afrique.com

12. INFORMATION COMPLEMENTAIRE

Si vous avez d'autres questions ou commentaires concernant le traitement de vos données personnelles,
n'hésitez pas à contacter le Délégué à la Protection des Données Personnelles par e-mail à : vieprivée@castel-afrique.com

 

Mise à jour le 27 juin 2025